Article 1: Objet

La société Peachday (ci-après « Peachday ») propose principalement la vente de produits via son site Internet www.peachday.co. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Peachday sur le site www.peachday.co.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Peachday ont pour objet de définir les droits et obligations de Peachday et du Client (ci-après séparément « Peachday » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet www.peachday.co. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Peachday sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Peachday.

Article 3 : Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de Peachday suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Article 4 : Modification des CGV

Peachday se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 5 : Produits

Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif.

Les photographies et éléments graphiques illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Peachday par les fournisseurs de ces produits. Peachday n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours.

Article 6 : Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

Toute taxe, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur.

En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 7 : Commande

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

Le Vendeur confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Peachday, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Peachday ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Peachday, notamment pour indisponibilité des produits.

 

Article 8 : Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via le système Paypal.

Le client garantit à Peachday qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. Peachday ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Peachday se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 9 : Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

 

Article 11 : Droit de Rétractation et Retours

Dans un délai de trente jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Peachday le retour du (ou des) produit(s). Toute demande de retour ou échange doit être signalée de manière non-ambigüe par email à notre service client à hey@peachday.it.

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Peachday se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante : Peachday, 128 Rue la Boétie, 75008 Paris, France.

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze  jours à compter de sa réception par Peachday. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Peachday ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de Peachday et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc).

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

 

Article 13 : Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.